Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne www.aquabiozone.re est géré par la société AQUABIOZONE au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à 62 rue Adrien Lagourgue, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 985 059 310 00013.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par AQUABIOZONE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.aquabiozone.re, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre AQUABIOZONE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.aquabiozone.re nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
AQUABIOZONE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre AQUABIOZONE et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.aquabiozone.re ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.aquabiozone.re
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.aquabiozone.re
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.aquabiozone.re et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre AQUABIOZONE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aquabiozone.re.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société AQUABIOZONE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société AQUABIOZONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.aquabiozone.re jusqu'au complet encaissement du prix par www.aquabiozone.re
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS dans les DOM-TOM, les commandes sont soumises à la TVA, et peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur lors de la réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.aquabiozone.re. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.aquabiozone.re ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande – Photographies, couleurs et représentations visuelles des coraux
4.1 Nature informative et non contractuelle
Les photographies, vidéos et représentations visuelles des coraux présentées sur le site Aquabiozone ont une valeur strictement informative. Elles visent à illustrer la variété, la morphologie générale et l’aspect typique de l’espèce proposée. Ces visuels ne constituent en aucun cas un engagement contractuel quant à la couleur exacte, l’intensité, la taille, la forme ou le nombre de polypes du spécimen livré.
4.2 Variations naturelles entre individus
Chaque corail étant un organisme vivant, des différences naturelles peuvent exister entre individus d’une même souche ou d’une même espèce. L’acheteur reconnaît et accepte que ces variations ne sauraient constituer un défaut, une non-conformité ou un motif d’annulation.
4.3 Influence des conditions d’élevage et d’éclairage
Les couleurs des coraux peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres indépendants de notre volonté :
– type et spectre d’éclairage utilisé ;
– intensité lumineuse ;
– profondeur et emplacement dans le bac ;
– alimentation et nutriments ;
– acclimatation, stress ou transport ;
– paramètres d’eau de l’acheteur.
Ces facteurs peuvent modifier l’apparence visuelle d’un corail entre la prise de vue et sa réception.
4.4 Absence de garantie de reproduction à l’identique
Aucune garantie n’est fournie concernant la reproduction exacte de la couleur ou du rendu visuel observé sur les photos du site, celles-ci dépendant notamment : – du matériel photographique ;
– du calibrage des écrans ;
– du traitement d’image ;
– de l’environnement lumineux de la serre.
4.5 Acceptation préalable de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance du caractère non contractuel des photographies et accepte que des variations d’apparence et de forme puissent être constatées lors de la réception de son corail. Ces variations ne sauraient ouvrir droit à remboursement, remplacement ou réclamation, sauf erreur manifeste sur la variété livrée.
4.6 Cas d’erreur sur la variété
En cas de divergence avérée portant sur l’espèce ou la variété commandée (et non sur sa couleur, sa forme ou son intensité), Aquabiozone s’engage :
– soit à remplacer le corail par la variété correcte lorsque cela est possible ;
– soit à émettre un avoir valable sur l’ensemble du site.
Article 5– Photographies, couleurs et représentations visuelles des poissons (eau douce et eau de mer)
5.1 Nature informative et non contractuelle
Les photographies, vidéos et représentations des poissons proposées sur le site Aquabiozone ont une valeur strictement indicative. Elles servent à illustrer l’espèce, la forme générale, la coloration habituelle ainsi que la taille moyenne à la vente. Ces visuels ne constituent pas un engagement contractuel quant à la couleur exacte, aux motifs, à la taille précise ou à l’intensité des teintes du spécimen livré.
5.2 Variations naturelles entre individus
Chaque poisson étant un organisme vivant, des différences naturelles peuvent exister entre individus d’une même espèce ou variété. L’acheteur reconnaît et accepte que ces variations ne constituent ni un défaut ni une non-conformité, et ne peuvent justifier une annulation ou un remboursement.
5.3 Influence des conditions d’élevage, d’acclimatation et de stress
L’apparence (couleurs, intensité, motifs, nageoires) d’un poisson peut varier en fonction de nombreux paramètres, notamment :
– l’éclairage utilisé dans le bac d’exposition ;
– l’âge et la maturité sexuelle ;
– l’alimentation et la période de nourrissage ;
– le niveau de stress dû à la capture, au transport ou à l’acclimatation ;
– la dominance ou la subordination dans le groupe ;
– les paramètres d’eau du client (pH, salinité, nitrates, etc.).
De ce fait, un même individu peut présenter un aspect différent entre la photo figurant sur le site, son arrivée à la ferme et son apparence finale dans l’aquarium de l’acheteur.
5.4 Absence de garantie de reproduction à l’identique
La reproduction exacte des couleurs et motifs présentés sur les photos n’est pas garantie, celles-ci dépendant notamment :
– du matériel et des réglages photographiques ;
– du calibrage des écrans ;
– de la lumière du bac et de son spectre ;
– de l’état physiologique et comportemental du poisson.
5.5 Taille indicative
Les tailles communiquées sur le site sont données à titre indicatif. Des variations raisonnables peuvent exister selon la croissance, le lot disponible ou la provenance des poissons. Ces différences n’ouvrent pas droit à réclamation sauf erreur manifeste dépassant les standards habituels de vente (ex. écart très important).
5.6 Acceptation préalable de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance du caractère non contractuel des photographies et accepte les variations d’apparence possibles. Ces variations ne peuvent constituer un motif de retour, remplacement ou remboursement, sauf erreur avérée sur l’espèce livrée.
5.7 Cas d’erreur sur l’espèce
En cas d’erreur avérée portant sur l’espèce livrée (et non sur l’apparence, la couleur ou la taille indicative) :
– Aquabiozone proposera un remplacement lorsque cela est possible ;
– à défaut, un avoir correspondant au montant du produit sera émis, valable sur l’ensemble du site.
Article 6. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société AQUABIOZONE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.aquabiozone.re, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 7. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.aquabiozone.re est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement par carte bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Article 8. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, ou retrait), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 9. Garantie
Tous les produits électroniques proposés par la société AQUABIOZONE sur le site www.aquabiozone.re bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vivant n'est pas garantie, ni repris, ni echangé
Article 10. Responsabilité
La société AQUABIOZONE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AQUABIOZONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de AQUABIOZONE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre AQUABIOZONE et le Client.
Article 11 - Sécurisation
Le site www.aquabiozone.re fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.aquabiozone.re sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.aquabiozone.re est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.aquabiozone.re le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 14. Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation.
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de AQUABIOZONE, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.
A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .
Article 15. Force majeure
L'exécution par AQUABIOZONE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
AQUABIOZONE informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 17. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 0693.87.89.82
- Par mail : aquabiozone@gmail.com